ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV vente définissent les relations contractuelles entre l’entreprise Cap d’Ambre et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.
L'achat d'un produit implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d'achat.
Les images de produits présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s'agit pas d'images du produit lui-même.

ARTICLE 3 – TARIFS
Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, toutes taxes comprises.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
L'éditeur se réserve de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.
Les prix et articles sont ceux mentionnées sur le site Internet et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour toute commande les frais de port indiqués sur le bon de commande seront dus. Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le client de France métropolitaine.

En cas d’erreur de saisie informatique sur un prix, ou erreur sur un prix exagérément bas, Cap d’Ambre se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement est exigible à la commande.
Pour les paiements par chèque bancaire, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question. Chèque établi à l’ordre de "BERNARD Valentin" adressé par courrier postal à : Cap d’Ambre Vanille, 3 rue hippolyte lucas 35000 RENNES FRANCE. Le nom et le numéro de la commande doivent figurer au dos de ce pli.

Pour les paiements par carte bancaire en ligne, la commande est traitée dès acceptation du paiement. Le défaut de paiement entraine la suspension ou la résiliation de la commande.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d’un client n’ayant pas honoré une créance antérieure ou avec lequel un litige serait en cours.

ARTICLE 5 – ZONE DE LIVRAISON
Cap d’Ambre s’engage à livrer dans le monde entier (Attention : les pays dans lesquels les services postaux ne sont pas sécurisés ne pourront pas faire de réclamation en cas de perte)

ARTICLE 6 – COMMANDE
Les informations données par l’acheteur lors de la commande, engagent contractuellement ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise ne sera en aucun cas tenu de rechercher celui-ci et sa responsabilité ne pourra être engagée en raison de l’impossibilité de livrer la commande. Les commandes ne sont prises en compte, enregistrées et acceptées que lorsque leur montant a été intégralement réglé et encaissé. Une fois le paiement effectué, aucune modification ou annulation de commande par l’acheteur ne sera prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Les commandes sont saisies en ligne. Après validation de la commande, le client reçoit un mail (à l’adresse qu’il aura communiqué sur le formulaire d’inscription) reprenant le détail de ses achats et le montant total TTC, frais de port inclus, de sa commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, une copie de cette confirmation de commande devra accompagner le règlement. Les commandes sont gérées par ordre d’arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente. En cas de rupture de stock localisée, nous en informons l’acheteur par courriel. L’acheteur pourra par retour de courriel renoncer à tout ou partie de son achat. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser au client les sommes versées pour le ou les articles auxquels il aura renoncé.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
Le produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l’entreprise.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l’entreprise s'engage à une livraison entre 2 et 5 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. L’entreprise ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.
L’acheteur se devra de vérifier à la réception du colis l’état des produits et la conformité de la commande. Toutes observations devront être notifiées par mail détaillé et justifiées par une photo à : info@capambrevanille.fr ou par courrier recommandé dans un délai de 72 heures maximum à compter de la livraison adressée tant au transporteur qu’à Cap d’Ambre.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Le client bénéficie d'un délai de 10 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de remboursement.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’entreprise.
Le client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne pas utiliser le produit et à le réexpédier à ses frais. Si un des produits n'est pas rendu en l'état, le remboursement du dit produit ne s'effectuera pas.
En cas de demande, l’entreprise s'engage à rembourser le client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site par carte bancaire ou par chèque.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE
Cap d’ambre s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le client.
L’entreprise s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du client et à assurer leur confidentialité.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cap d’Ambre.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu'ils soient rédactionnels ou visuels.

ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du client, effectués sur le site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du client.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’entreprise garantit au client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant son prénom, nom et adresse de courrier électronique.

ARTICLE 13 – FORE MAJEURE – LOI APPLICABLE
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme, quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.