Déclaration à la CNIL


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 22 octobre 2015 – récépissé de déclaration n° 1898749v0.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@capambrevanille.fr . De plus, aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
I. PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le nom de domaine www.capambrevanille.fr et ses sous-domaines et la marque commerciale Cap d'Ambre Vanille sont la propriété exclusive de la socièté Cap d'Ambre Vanille légalement représentée par son créateur et gérant V. BERNARD et dont les informations légales sont disponibles ci-après :

Entreprise Cap d'Ambre Vanille
3 rue Hippolyte LUCAS
35000 RENNES
SIRET : 75278379500012 - TVA NON APPLICABLE article 293 B du CGI


Direction de la publication : V. BERNARD
Contact : info@capambrevanille.fr




II. HÉBERGEUR

Le site www.capambrevanille.fr et ses sous-domaines est hébergé par la société 1&1.

1&1 Internet SARL au capital de 100.000€
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SIRET : 431 303 775 000 16
RCS : Sarreguemines B 431 303 775




III. DROIT D’AUTEUR

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite du Directeur de Publication de www.capambrevanille.fr (sauf mention particulière). Le contenu de ce site inclus sa structure générale, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas à Cap d'Ambre Vanille (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc… ) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Le logo Cap d'Ambre Vanille est enregistré auprès de l'INPI. Aucun usage de ce logo ne peut être fait sans autorisation préalable de la part du directeur de la publication du site www.capambrevanille.fr.



IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ IV.1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l'inscription sur la boutique ou l’envoi d’un message via les formulaires dédiés. Elles sont uniquement destinées à un usage interne et à la collectes de statistiques d’utilisation du site (cf. IV.2). Il est interdit aux utilisateurs du site www.capambrevanille.fr, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre l’équipe de cap d'ambre vanille ne peut être tenue pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez contacter le responsable pour exercer ce droit : info@capambrevanille.fr.


IV.2. UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.



IV.3. COOKIES

Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce site peut installer dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexions des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.


V. LIENS HYPERTEXTES

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe du site www.capambrevanille.fr, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication. La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

- de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
- que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
- que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.


Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

- la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
- la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.



VI. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES DU SITE www.Capambrevanille.fr

Cap d'Ambre Vanille se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Cap d'Ambre Vanille invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Contacts :
0633169098
info@capambrevanille.fr
www.capambrevanille.fr



© Tous droits réservés Cap d'Ambre Vanille – 2015